Vente de lot
L'état daté, en un clic.
À chaque vente de lot, le syndic doit produire un état daté, un document que les syndics classiques facturent jusqu'à 380 €. Kopro le génère automatiquement à partir de votre comptabilité. Kopro se rembourse dès la première vente dans votre copropriété.
- État daté & pré-état daté
- Conforme loi Alur
- Plafond légal 380 € TTC
Deux documents, deux usages
Le pré-état daté pour le vendeur, l'état daté pour la vente.
Kopro couvre les deux étapes réglementaires de la vente d'un lot en copropriété.
Pré-état daté
Remis dès la promesse de vente. Le copropriétaire vendeur peut le produire lui-même depuis l'app mobile (art. L.721-2 CCH) : charges courantes, sommes dues, part du fonds de travaux, procédures en cours.
État daté
Produit par le syndic avant la signature. Ses trois parties (sommes dues par le vendeur, créances éventuelles du syndicat, sommes incombant à l'acheteur) sont pré-remplies depuis la comptabilité, prêtes pour le notaire.
Le module en détail
Tout ce qu'il faut, rien à ressaisir.
Génération en 1 clic
Depuis la fiche d'un lot, le syndic génère l'état daté complet : les trois parties réglementaires sont pré-remplies à partir de la comptabilité de la copropriété.
Chiffres tirés de votre compta
Sommes dues par le vendeur, charges des deux derniers exercices au prorata des tantièmes, part du fonds de travaux, régularisations : tout est calculé automatiquement.
Pré-état daté en self-service
Le copropriétaire vendeur produit lui-même son pré-état daté depuis l'app mobile (art. L.721-2 CCH) et le remet à l'acheteur ou au notaire.
Conforme et tracé
Art. 5 du décret 67-223 et art. 10-1 de la loi de 1965. Chaque document généré est archivé avec un instantané des montants, accès restreint aux personnes concernées.
Envoi au notaire
Le document est imprimable en PDF et transmissible directement au notaire chargé de la vente, sans ressaisie.
Des minutes, plus des jours
Fini les allers-retours et les relances : le document qui prenait des jours est prêt immédiatement, à jour des derniers paiements.
Un état daté offert à chaque vente.
Là où un syndic facture jusqu'à 380 € par état daté, Kopro le génère sans frais. Essai gratuit 7 jours, sans carte bancaire.