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Module AG

L'assemblée générale,

Préparez vos convocations, enregistrez les votes en séance et générez vos procès-verbaux.

  • Conforme loi Élan
  • Formulaire de correspondance
  • PV automatique
Assemblée généraleVote en cours

AG annuelle · Résidence Les Lilas

23 mai 2026 · 18 h 00

Résolution 1 · Approbation des comptes

Art. 24

92% de tantièmes · Adoptée

Résolution 2 · Travaux de ravalement

Art. 25

64% de tantièmes · Adoptée

Résolution 3 · Désignation du syndic

Art. 25

38% de tantièmes · Vote ouvert

Convocation envoyée le 2 mai · délai 21 j respecté

De la convocation au PV

Un processus digitalisé de bout en bout.

Conforme au décret du 17 mars 1967 et à la loi Élan 2018.

01

Convocation

Ordre du jour, résolutions, documents annexes. Préparez l’envoi au moins 21 jours avant l’AG.

02

Votes

Enregistrez les votes en séance. Chaque résolution affiche sa majorité et le décompte des votes saisis.

03

Dépouillement

Le syndic clôture le scrutin et arrête le résultat de chaque résolution, adoptée ou rejetée.

04

PV & archivage

Le procès-verbal est généré automatiquement, prêt à être signé et partagé avec tous les copropriétaires.

Cadre légal

Des outils pour respecter le cadre légal.

Kopro aide le syndic à appliquer le cadre légal des AG de copropriété.

Délai de convocation

Convocations envoyées au minimum 21 jours avant l'AG, conformément au décret du 17 mars 1967. Kopro vous alerte si le délai n'est pas respecté.

Formulaire de correspondance

Kopro génère le formulaire pré-rempli. Le syndic marque le copropriétaire « par correspondance » sur la feuille de présence et reporte ses votes : ils comptent en tantièmes comme les autres.

Règles de majorité

Article 24 (majorité simple), 25 (majorité absolue), 25-1 (passerelle), 26 (double majorité), unanimité : la règle applicable est portée par chaque résolution et rappelée au moment du vote.

Procès-verbal

PV reprenant les résolutions, leur majorité applicable et les résultats chiffrés, prêt à être signé et diffusé aux copropriétaires.

Le module en détail

Toutes les fonctionnalités d'AG.

Un module complet pour organiser des assemblées générales fluides et transparentes.

Convocations automatiques

Générez vos convocations avec contrôle du délai légal de 21 jours. Envoi par email et notification push ; le recommandé nécessite un prestataire externe.

Votes en séance

Le syndic enregistre les votes en séance ; quand il ouvre le scrutin, les copropriétaires peuvent aussi voter depuis l'application. Le dépouillement tient compte des présences, des tantièmes et de la majorité de chaque résolution.

Procès-verbal prêt à imprimer

Le PV reprend les résolutions, les votes enregistrés et les résultats chiffrés. Préparé à la clôture, prêt à signer et à archiver.

Ordre du jour structuré

Créez votre ordre du jour avec des résolutions pré-formatées. Ajoutez des annexes, des devis comparatifs et des documents de référence.

Formulaire de correspondance

Formulaire CERFA 15778 pré-rempli avec les lots et les tantièmes du copropriétaire, à transmettre à celui qui ne peut pas se déplacer.

Majorité portée par la résolution

Chaque résolution indique la majorité qui lui est applicable : article 24, 25, 25-1, 26 ou unanimité. Le dépouillement reste sous le contrôle du syndic.

Documents rattachés à l'AG

Convocation, ordre du jour, annexes, devis et procès-verbal restent attachés à l'assemblée et consultables par les copropriétaires.

Chacun est prévenu

Notification à l'envoi de la convocation puis à l'ouverture des votes. Personne ne découvre l'assemblée le jour même.

Historique complet

Toutes les AG passées avec leurs PV, résolutions votées, résultats et documents annexes. Archivage automatique et conforme.

21 j

délai légal vérifié

CERFA

vote par correspondance

1 min

pour générer le PV

10 ans

archivage des PV

Vos AG, de la convocation au procès-verbal.

7 jours gratuits, accompagnement à la première convocation sur demande.