Convocations automatiques
Générez et envoyez les convocations d'AG conformes au délai légal de 21 jours. Email, courrier recommandé ou notification push.
Module AG
L'assemblée générale, enfin sereine.
Convocations à 21 jours, vote par correspondance conforme loi ELAN, PV générés automatiquement.
- Conforme loi Élan
- Vote par correspondance
- PV automatique
Assemblée généraleVote en cours
AG annuelle · Résidence Les Lilas
23 mai 2026 · 18 h 00
Résolution 1 · Approbation des comptes
Art. 2492% de tantièmes · Adoptée
Résolution 2 · Travaux de ravalement
Art. 2564% de tantièmes · Adoptée
Résolution 3 · Désignation du syndic
Art. 2538% de tantièmes · Vote ouvert
Convocation envoyée le 2 mai · délai 21 j respecté
De la convocation au PV
Un processus digitalisé de bout en bout.
Conforme au décret du 17 mars 1967 et à la loi Élan 2018.
01
Convocation
Ordre du jour, résolutions, documents annexes. Envoi automatique 21 jours avant l'AG.
02
Votes
En séance ou à distance. Chaque résolution affiche la majorité qui lui est applicable, et le décompte se met à jour à chaque bulletin.
03
Dépouillement
Le syndic clôture le scrutin et arrête le résultat de chaque résolution, adoptée ou rejetée.
04
PV & archivage
Le procès-verbal est généré automatiquement, prêt à être signé et partagé avec tous les copropriétaires.
Cadre légal
Conformité juridique totale.
Kopro respecte scrupuleusement le cadre légal des AG de copropriété.
Délai de convocation
Convocations envoyées au minimum 21 jours avant l'AG, conformément au décret du 17 mars 1967. Kopro vous alerte si le délai n'est pas respecté.
Vote par correspondance
Encadré par la loi Élan de 2018. Les copropriétaires absents votent depuis l'app. Leur vote a la même valeur qu'un vote en présentiel.
Règles de majorité
Article 24 (majorité simple), 25 (majorité absolue), 25-1 (passerelle), 26 (double majorité), unanimité : la règle applicable est portée par chaque résolution et rappelée au moment du vote.
Procès-verbal
PV reprenant les résolutions, leur majorité applicable et les résultats chiffrés, prêt à être signé et diffusé aux copropriétaires.
Le module en détail
Toutes les fonctionnalités d'AG.
Un module complet pour organiser des assemblées générales fluides et transparentes.
Vote depuis l'application
Les copropriétaires votent depuis leur téléphone, en séance ou à distance, conformément à la loi Élan. Le décompte se met à jour à chaque bulletin.
Procès-verbal prêt à imprimer
Le PV reprend les résolutions, les votes enregistrés et les résultats chiffrés. Généré en un clic à la clôture, prêt à signer et à archiver.
Ordre du jour structuré
Créez votre ordre du jour avec des résolutions pré-formatées. Ajoutez des annexes, des devis comparatifs et des documents de référence.
Vote par correspondance
Formulaire CERFA 15778 pré-rempli avec les lots et les tantièmes du copropriétaire, à transmettre à celui qui ne peut pas se déplacer.
Majorité portée par la résolution
Chaque résolution indique la majorité qui lui est applicable : article 24, 25, 25-1, 26 ou unanimité. Le dépouillement reste sous le contrôle du syndic.
Documents rattachés à l'AG
Convocation, ordre du jour, annexes, devis et procès-verbal restent attachés à l'assemblée et consultables par les copropriétaires.
Chacun est prévenu
Notification à l'envoi de la convocation puis à l'ouverture des votes. Personne ne découvre l'assemblée le jour même.
Historique complet
Toutes les AG passées avec leurs PV, résolutions votées, résultats et documents annexes. Archivage automatique et conforme.
21 j
délai légal vérifié
CERFA
vote par correspondance
1 min
pour générer le PV
10 ans
archivage des PV
Digitalisez vos AG en quelques clics.
7 jours gratuits, accompagnement à la première convocation inclus.