Loi ALUR et copropriété : organiser le suivi des obligations

Depuis la loi ALUR de 2014, plusieurs textes ont fait évoluer la gestion des copropriétés. Pour un syndic, le travail consiste à identifier les règles applicables à chaque immeuble, préparer les décisions et conserver leurs justificatifs. Une fiche à jour par résidence est plus utile qu'une liste d'obligations appliquée indistinctement à tout le portefeuille.

Préparer le fonds de travaux avec les bons chiffres

Le calcul dépend notamment de l'adoption d'un plan pluriannuel de travaux. Sans plan adopté, la cotisation annuelle minimale représente 5 % du budget prévisionnel. Avec un plan adopté, elle doit respecter les deux seuils : 2,5 % du montant des travaux prévus et 5 % du budget. Le champ d'application et les modalités sont détaillés par Service Public.

Conservez séparément le budget courant, les cotisations au fonds et les dépenses décidées. Avant une assemblée, rapprochez les montants proposés des dernières décisions et préparez une explication lisible pour les copropriétaires.

Tenir un dossier de référence pour chaque immeuble

Regroupez le règlement de copropriété, les informations d'immatriculation, les contrats, les diagnostics et les procès-verbaux. Désignez la personne chargée de chaque mise à jour. En cas de changement de syndic, ce dossier permet d'identifier rapidement ce qui a été transmis et ce qui reste à demander.

Kopro permet de ranger et de retrouver des documents. La mise à jour du registre national n'est pas une formalité automatiquement réalisée par le logiciel : elle doit être suivie dans le service compétent.

Relier les diagnostics au programme de travaux

Un diagnostic fournit une base technique ; il ne remplace ni la décision des copropriétaires ni le financement. Pour chaque opération envisagée, consignez le besoin, les devis, les priorités, le calendrier et les décisions prises.

Le projet de plan pluriannuel porte sur dix ans. Ses conditions d'élaboration et d'adoption figurent dans la fiche officielle consacrée au PPT. Dans Kopro, le suivi du PPT sert à organiser les opérations et leurs pièces ; il ne remplace pas l'étude du professionnel chargé du diagnostic.

Instaurer une revue régulière

Avant chaque assemblée générale, vérifiez les pièces disponibles, les décisions à prendre et les responsables des actions suivantes. Après l'assemblée, archivez les versions approuvées et actualisez le calendrier. Cette continuité rend les dossiers compréhensibles, même lorsque le gestionnaire change.